Nouveautés RH pour 2026

Einführung

L’année 2026 marque une étape importante en matière de ressources humaines et de législation sociale en Suisse.

Entre l’introduction de la 13e rente AVS, l’entrée en vigueur du nouveau cadre du télétravail transfrontalier, l’ajustement des cotisations sociales cantonales, ainsi que plusieurs évolutions fiscales et sociales à Genève, les employeurs devront s’adapter à un environnement réglementaire en mouvement. Ce tour d’horizon présente les principaux changements à connaître et à anticiper pour 2026, tant pour les employeurs que pour les collaborateurs.

AVS : votation 13ème rente

Le 3 mars 2024, le peuple suisse a approuvé l’introduction d’une 13ème rente AVS, qui entrera en vigueur dès janvier 2026, avec un premier versement prévu en décembre 2026. Cette rente supplémentaire, versée automatiquement avec la rente AVS de décembre, correspond à un douzième de la rente annuelle de vieillesse. Son montant définitif sera calculé en fin d’année, la rente pouvant évoluer en cours d’année.

Seules les rentes de vieillesse sont concernées. Les rentes complémentaires, les rentes pour enfants et certains suppléments, notamment liés à la réforme AVS 21, sont exclus du calcul. Toutes les personnes percevant une rente de vieillesse en décembre en bénéficieront automatiquement, tandis que les rentes de survivants et d’invalidité resteront versées 12 fois par an.

Télétravail des frontaliers

Dès le 1er janvier 2026, l’avenant à la convention fiscale franco-suisse entrera en vigueur et encadrera officiellement le télétravail transfrontalier, à la suite de sa ratification par la France en 2025. Il confirme que les personnes domiciliées en France et travaillant en Suisse pourront continuer à télétravailler jusqu’à 40 % de leur temps de travail annuel depuis la France, y compris jusqu’à 10 jours de missions temporaires, tout en restant imposées en Suisse. En contrepartie, la Suisse versera une compensation financière à la France et les autorités fiscales des deux pays échangeront automatiquement les données salariales.

Pour les employeurs suisses, cela implique une nouvelle obligation déclarative : ils devront transmettre à l’Administration fédérale des contributions le taux de télétravail effectivement réalisé par chaque collaborateur ou collaboratrice domicilié·e en France. Cette information devra être communiquée séparément du certificat de salaire, en début d’année pour l’année précédente. La première transmission est prévue début 2027 pour les données de 2026.

Ajustement des cotisations LAMat et allocations familiales au 1er janvier 2026

Dès le 1er janvier 2026, les taux de cotisation de l’assurance-maternité cantonale et des allocations familiales à Genève seront abaissés :

Assurance-maternité cantonale (LAMat)

• Taux paritaire : 0,058 % des salaires et revenus soumis à l’AVS (0,064 % en 2025)

Allocations familiales (AF GE)

• Taux de contribution : 2,22% (2,25 % en 2025)

Salariés

• Allocations familiales : 2,22% à la charge exclusive de l’employeur
• Assurance-maternité : 0,058% répartie à parts égales -> 0,029% employeur / 0,029% salarié. 

Impôt à la source Genève : changement concernant l’attestation-quittance

Depuis janvier 2025, les employeurs genevois ne peuvent plus intégrer l’attestation-quittance de l’impôt à la source directement dans le certificat de salaire des collaborateurs concernés. Pour les personnes soumises à l’impôt à la source à Genève, l’attestation-quittance doit désormais (ou de nouveau) être établie et transmise séparément, soit sous format papier, soit par voie électronique. Cette attestation reste obligatoire et doit être remise à chaque personne imposée à la source au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, ou à la fin de son assujettissement. Le certificat de salaire ne peut donc plus tenir lieu de justificatif pour l’impôt à la source, même lorsque celui-ci est établi à l’aide d’un logiciel de salaires.

Réforme AVS 21 : situation au 1er janvier 2026 pour les femmes

Au 1er janvier 2026, la réforme AVS 21 entre dans sa deuxième étape de relèvement de l’âge de référence des femmes. À cette date, l’âge de référence est fixé à 64 ans et 6 mois pour les femmes nées en 1962. Ce relèvement s’inscrit dans le processus progressif prévu entre 2025 et 2028, visant à harmoniser l’âge de référence des femmes et des hommes à 65 ans.

Afin d’atténuer les effets de cette évolution, des mesures de compensation sont prévues pour les femmes de la génération transitoire, nées entre 1961 et 1969.

Celles-ci bénéficient soit de taux de réduction plus favorables en cas de perception anticipée de la rente AVS, soit d’un supplément de rente à vie lorsqu’elles prennent leur retraite à l’âge de référence ou plus tard. Le type et le montant de la compensation dépendent notamment de l’année de naissance et du revenu moyen.

1. Taux de réducation préférentiels en cas d’anticipation de la rente

(Femmes nées entre 1961 et 1969 – génération transitoire)

Ces taux sont appliqués à vie et sont plus favorables que les taux ordinaires.
Aucune rente pour enfant n’est versée pendant la période de perception anticipée.

2. Supplément de rente AVS pour les femmes partant à l’âge de référence ou après

(Femmes nées entre 1961 et 1969)

Le supplément de base dépend du revenu annuel moyen

• CHF 160.- (revenu ≤ CHF 60’480.-)
• CHF 100.- (revenu CHF 60’481 – 75’600.-)
• CHF 50.- (revenu ≥ CHF 75’601)

Ce supplément est versé à vie.

Salaire minimum

Le salaire minimum s’applique à toutes les personnes travaillant sur le sol genevois à l’exception des apprenti·e·s, des stagiaires (dans le cadre d’une formation scolaire ou professionnelle) et des mineurs. Les activités professionnelles occasionnelles des étudiant·e·s âgé·e·s de plus de 18 ans, « jobs d’étudiant·e·s » sont exclues du champ d’application du salaire minimum si l’activité est couverte par une convention collective de travail et si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

• Der/die Studierende ist an einer Ausbildungsstätte immatrikuliert.
• Die Aktivität wird während der Ferienzeit der Bildungseinrichtung entfaltet.
• Die Tätigkeit überschreitet nicht sechzig zusammenhängende Tage pro Kalenderjahr
• Der Lohn wird von der zuständigen paritätischen Kommission festgelegt.

Pour l’année 2026, le salaire minimum genevois s’élève à CHF 24.59 de l’heure.