Impôts sur les donations et successions

Nos spécialistes et experts sont à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à comprendre les conséquences civiles et fiscales de ces situations complexes.

La transmission du patrimoine, que ce soit par le biais d’un transfert de son vivant (par exemple une donation ou la mise en place d’une structure telle qu’un trust) ou lors du décès, peut entraîner d’importantes conséquences fiscales pour les bénéficiaires comme pour le donateur.

Dans certains cas, anticiper la transmission du patrimoine de son vivant ou mettre en place des instruments comme un contrat de mariage ou un pacte successoral peut permettre de régler cette question à l’avance, que ce soit en faveur des futurs héritiers ou de tiers tels qu’un concubin ou une entité à but non lucratif.

Il est également essentiel de prendre en compte la possibilité que les bénéficiaires ou les biens concernés se trouvent dans des juridictions différentes, soumises à différentes réglementations. Dans de telles situations, nous sommes là pour vous guider en prenant en considération les diverses juridictions et réglementations impliquées.

Nos spécialistes et experts sont à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à comprendre les conséquences civiles et fiscales de ces situations complexes. De la planification à la gestion des formalités fiscales après un décès, comme la dernière déclaration d’impôt du défunt ou la déclaration de succession, nous vous accompagnons dans chaque étape.

Pour en savoir plus sur comment nous pouvons vous assister dans vos besoins, contactez-nous dès aujourd’hui.