Contrôles et contentieux fiscaux

La taxation est émise suite au dépôt d’une déclaration, mais certains types d’impôt sont cependant basés sur un système d’auto-déclaration.

Le prélèvement de l’impôt peut prendre différentes formes. En règle générale, la taxation est émise suite au dépôt d’une déclaration, mais certains types d’impôt sont cependant basés sur un système d’auto-déclaration. Quel que soit le type d’impôt, les autorités fiscales peuvent poser des questions ou procéder à des contrôles.

Il arrive que la décision de l’autorité fiscale diffère de la déclaration soumise ou des informations transmises. Le contribuable voudra ainsi parfois contester la décision prise par l’autorité.

Enfin, quelle que soit la situation, le processus est régi par des règles de procédure, notamment en termes de délais.

Tous ces éléments peuvent être une source de préoccupation pour de nombreux particuliers. Nos spécialistes et experts fiscaux vous assistent et vous représentent vis-à-vis des autorités fiscales à tous les stades du processus de taxation, que cela soit au niveau de déclaration ou de demandes de renseignements particulières.

Il en va de même dans le cadre de contrôles ou de litiges, soit face à l’administration (réclamation) ou dans le cadre de procédures judiciaires devant les tribunaux (recours).

Pour en savoir plus sur comment nous pouvons vous assister dans vos besoins, contactez-nous dès aujourd’hui.